La TV connectée se cherche une régulation

Mercredi 5 décembre, la commission de suivi des usages de la télévision connectée du CSA a rendu publique sa position sur la télévision connectée, présentée comme l’avenir de l’audiovisuel. La commission, formée en mars, se targue de regrouper l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel – producteurs,constructeurs, éditeurs ou distributeurs –, ainsi que “certains acteurs d’Internet”,en cinq groupes de travail.

Si les ventes de télévisions connectées sont en forte augmentation, peu de Français utilisent encore les fonctions “connectées” à proprement parler, comme les services en ligne ou la télévision de rattrapage.

DES NORMES TECHNIQUES À DÉFINIR

Les premières propositions rappellent quelques principes simples pour garantir la pérennité du matériel des utilisateurs, TV et box Internet en tête. La commission préconise ainsi la mise en place de normes européennes pour garantir la compatibilité des services (interopérabilité), assurance que le parc de TV connectées puissent évoluer et “favoriser la reprise des données associées au programme diffusé”.

Ces propositions – voire principes – génériques amènent quelques questions quant au caractère ouvert des normes techniques, aux leviers pour inciter les constructeurs à maintenir les applications des TV connectées, au délai avant de considérer un appareil obsolète ou encore aux données à partager par les chaînes.

“Les normes propriétaires sont un problème s’il n’y a qu’elles. Pour nous, c’est vers la cohabitation de normes ouvertes et propriétaires que nous allons”, expliqueEmmanuel Gabla, du CSA. Dans l’autre sens, “on a noté une petite réticence des chaînes à fournir les données autour d’un programme. Nous avons transigé sur un ‘favoriser’ plutôt qu’un ‘imposer'”, détaille M. Gabla. Sont concernés : le guide de programme, les informations complémentaires ou, selon certaines chaînes, les services de télévision de rattrapage.

VERS UNE FISCALITÉ ÉQUITABLE

Sur un plan plus large, la commission propose de “limiter les déséquilibres concurrentiels” entre les acteurs français et les “nouveaux acteurs” étrangers. Le conseil compte se calquer sur le calendrier gouvernemental et régler les questions de l’impact sur l’audiovisuel avant la fin du premier trimestre. Pour cela, l’institution a contacté une mission sur la fiscalité du numérique lancée par le gouvernement en juillet.

Pour le régulateur, l’enjeu est aussi de de garantir le financement des contenus.“Nous voulons déterminer comment faire en sorte que les entreprises situées en France ou ailleurs contribuent au système de financement de la création, à partirdu moment où leur bénéfice provient indirectement de la diffusion d’œuvres”, déclare ainsi M. Gabla.

Le CSA cherche également à alléger les dispositions sur la publicité télévisuelle, pour les rendre cohérentes avec celles de la publicité en ligne. Si des pistes sont explorées, le travail en reste à ses balbutiements sur des mesures concrètes.

SE RAPPROCHER DE L’ARCEP

La publication de ces propositions par la commission chapeautée par le CSA relance la volonté de celui-ci de se rapprocher du régulateur des télécoms, l’Arcep. Dans cette perspective, le conseil a proposé de créer un collège commun aux deux institutions, qui les engloberait totalement dans un second temps. Pour le régulateur de l’audiovisuel, la TV connectée est l’élément-clé de ce rapprochement, même si ces propositions n’engagent pas officiellement l’institution.

“La TV connectée est un sujet sur lequel les deux régulateurs devront collaborer. Pour nous, ce travail n’a du sens que si les deux institutions se rapprochent plus : la régulation du contenu nécessite aussi la régulation du contenant”, déclare Emmanuel Gabla. L’Arcep, qui écarte toute fusion, affirme également qu’un collège commun est une solution si un rapprochement a lieu. L’objectif, pour le CSA, est bien ici d’affirmer la nécessité de sa régulation des contenus audiovisuels sur Internet. Sans quoi son poids se réduirait à mesure que la télévision classique perdra de son importance.

Lire : Régulation, neutralité du Net : le rapprochement CSA-Arcep en questions

Un observatoire des usages de la télévision connectée, sur le modèle des observatoires des usages d’Internet du régulateur des télécoms, l’Arcep, sera d’ailleurs mis en place.

LA DIFFICULTÉ DU CONSENSUS

En dehors des chaînes, la vidéo sur Internet passe avant tout par les plate-formes comme YouTube et Dailymotion, opposées à une régulation de l’ensemble de leurs contenus par le CSA. Le conseil dispose depuis février d’un simple pouvoirde contrôle des extraits sportifs. Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion et président de l’Association des sites Internet communautaires (ASIC), estime ainsi que le CSA “a peur d’être démantelé”.

Contacté, le responsable de Dailymotion explique ne pas avoir participé à la commission, comme l’y invitait Michel Boyon, le président du conseil. “On ne se sent pas concernés, et on attend le successeur de Michel Boyon pour nouer un éventuel dialogue”, dit-t-il. De même, certains géants du numérique, commeAmazon, Apple, Microsoft, Iliad (Free) ou Orange n’ont pas répondu, confirme le CSA. Alors même qu’ils dominent actuellement le salon, avec les consoles de jeu et boîtiers TV, ainsi que la diffusion de contenus sur Internet.

Emmanuel Gabla souligne la difficulté de réunir tous les acteurs, habituellement opposés, tout en se félicitant des consensus trouvés en dix mois. “Nous arrivons déjà à des diagnostics partagés. La voix des acteurs du Web est de fait minoritaire, mais Google est là, par exemple, et arrive à exprimer son avis”, déclare son président.

Une partie de ces propositions émises par la commission a vocation a être mise en œuvre par ses membres. D’autres seront examinées par le CSA ou transmises à d’autres institutions, voire au gouvernement.