La guerre des brevets est loin de connaître un armistice. La Commission américaine du commerce international (USITC), saisie par Apple, a interdit vendredi 9 août au groupe sud-coréen Samsung d’importer et de vendre aux Etats-Unis certains de ses appareils électroniques, qui violent selon elle des brevets de son rival américain.
La marque à la pomme, qui avait saisi l’USITC en août 2011, n’a toutefois pas gagné sur toute la ligne. La Commission a en effet estimé que seulement une partie des violations dont il accusait Samsung étaient avérées : pour quatre brevets, ses accusations ont été rejetées.
Selon le site américain The Verge, les modèles concernés par cette interdiction de vente pourraient être les smartphones Galaxy S 4G, Fascinate et Captivate et les tablettes Galaxy Tab et Galaxy Tab 10.1. Les deux brevets d’Apple que l’ITC juge enfreints par Samsung portent respectivement sur la détection de la connexion d’un casque ou d’une enceinte au terminal mobile et sur l’interprétation de certains mouvements des doigts sur l’écran tactile.
POSSIBLE VETO D’OBAMA
Cette décision constitue le dernier rebondissement en date du conflit entre Apple et Samsung, qui cherchent, en défendant leurs droits respectifs en matière de propriété industrielle, à défendre leurs positions sur le marché des téléphones portables, “smartphones” et tablettes. Les deux groupes s’opposent sur le terrain judiciaire dans dix pays différents.
Le jugement ne prendra cependant effet qu’après expiration du délai durant lequel le président Barack Obama peut y mettre son veto, soit 60 jours. Ce droit est rarement utilisé, mais le gouvernement y a eu recours samedi dernier pour la première fois depuis 1987 afin d’annuler une autre décision de l’USITC. Celle-ci concernait aussi un conflit entre Apple et Samsung, sauf que c’était des appareils du groupe américain qui auraient été interdits à la vente car l’USITC jugeait qu’ils violaient des brevets du sud-coréen.
Ce veto, le premier opposé à l’ITC depuis plus de dix ans, a suscité l’inquiétude des autorités sud-coréennes. Désormais, Barack Obama pourrait s’exposer à des accusations de favoritisme en faveur d’Apple s’il laissait s’appliquer la décision de vendredi après avoir barré la route à un jugement antérieur défavorable au groupe américain.
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