Les Haïtiens ont enfin droit à la double nationalité!

Les Haïtiens de la diaspora ont désormais droit à la double nationalité. Promulgué fin juin par le président Michel Martelly après plus d’un an de controverses, un amendement constitutionnel les autorise à détenir plusieurs passeports, à acheter des biens en Haïti et à se présenter à diverses fonctions électives, à l’exclusion de la présidence de la République, du poste de premier ministre et du Parlement.

L’interdiction de la double nationalité, avant la réforme de la Constitution de 1987, avait été invoquée pour exclure le rappeur haïtiano-américain Wyclef Jean de la dernière course présidentielle. Plusieurs parlementaires l’avaient également brandie contre le président Martelly, soupçonné de détenir un passeport américain.

” Plus de querelle, tous les Haïtiens sont des Haïtiens “, s’est exclamé M. Martelly en annonçant la publication de l’amendement. Il va bénéficier à plus de 3 millions d’Haïtiens expatriés, qui résident pour la plupart en Amérique du Nord et en République dominicaine. Les représentants de la diaspora se plaignaient de n’avoir aucune représentation en Haïti, alors que les transferts de fonds des émigrés à leurs familles totalisent plus de 2 milliards de dollars (1,6 milliard d’euros) par an, près de 25 % du produit intérieur brut.

UNE ÉTAPE DE LA CROISADE DÉMOCRATIQUE

L’amendement constitutionnel établit également un quota de 30% de femmes dans la fonction publique et prévoit la création d’un Conseil électoral permanent, d’un Conseil constitutionnel et d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, afin de garantir l’indépendance de la justice. La promulgation définitive de la réforme, conçue par l’ancien président René Préval, ” est une étape de la croisade démocratique pour l’implantation effective de l’Etat de droit “, s’est félicité l’ancien chanteur Michel Martelly.

Peu après son entrée en fonctions, en mai 2011, il avait annulé la réforme sous prétexte d’erreurs et de falsifications dans le texte de l’amendement. ” Ces erreurs ont été corrigées de concert avec les pouvoirs législatif et judiciaire “, a-t-il garanti. Pourtant la controverse n’a pas cessé. Plusieurs membres du Parlement ont dénoncé ” les pressions internationales “ pour faire publier un amendement adopté, selon eux, de manière illégale. Ils contestent la nouvelle rédaction de l’article 137 de la Constitution qui n’exige plus que le choix du premier ministre soit ratifié par le Parlement.

D’après le sénateur Steven Benoit, cette exigence était maintenue dans la version originelle de l’amendement. Plusieurs juristes et responsables politiques comme le bâtonnier de Port-au-Prince, Me Carlos Hercule, estiment que la correction de l’amendement ” est un mauvais précédent “. Pour le dirigeant social-démocrate Serge Gilles, la publication de l’amendement pouvait attendre. “

L’important est de former un Conseil électoral crédible et honnête capable d’organiser des élections sérieuses “, dit-il. Des élections devraient avoir lieu avant la fin de l’année pour remplacer le tiers des sénateurs dont le mandat est arrivé à expiration et élire les autorités municipales.