La commission travaux publics et communication du Sénat recommande une enquête sur la gestion des montants collectés par le Conseil National des Télécommunication (Conatel) pour le compte du Fonds National d’éducation (FNE). La commission a soumis hier son rapport sur la gestion de taxes collectées jusqu’au 31 novembre 2012.
Selon les documents fournis par le Conatel 50 millions de dollars ont été collectés durant cette période. 30 millions de dollars soit 60% du montant ont été transmis au Trésor Public, révèle le président de la commission sénatoriale des travaux publics et communication, Jean William Jeanty.
Les membres de la commission sénatoriale ont découvert que le Conatel a utilisé 10 % du montant, environ 5 millions de dollars pour l’acquisition de matériels indispensables dans la lutte contre le by passing. De plus le Conatel a conclu un contrat de 4 millions de dollars avec la firme LGF afin d’améliorer l’efficacité dans la lutte contre la fraude.
Le sénateur Jeanty s’insurge contre le comportement du directeur du Conatel, Jean Marie Guillaume, qui a signé un contrat en dehors des normes légales. Le contrat n’a pas été soumis à l’appel d’offre de la commission nationale des marchés publics, dit-il appelant à une enquête de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur la gestion des taxes collectés pour le Fonds National d’éducation.
De son coté le sénateur Jocelerme Privert émet des doutes sur le montant déclaré par le Conatel. Il rappelle que les statistiques disponibles laissent croire que 69 millions de dollars devraient être collectés au cours des 23 mois d’exécution de la taxe sur les appels téléphoniques.
Il s’est dit surpris que la firme LGF n’ait pas permis d’obtenir une meilleure performance dans la perception des taxes.
LLM / radio Métropole Haïti
