L’ex-Président Jean-Claude Duvalier et ses proches n’ayant pas fait de recours contre la décision du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) qui avait confirmé le blocage de ses avoirs en Suisse ni contesté la demande de confiscation des biens qui avait été déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances (DFF), la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution à Haïti des avoirs de l’ex-Président. Fin 2010, les biens gelés en Suisse se montaient à plus de 5 millions de francs. (± 5.5 millions de dollars US).
Selon les juges du TAF, l’ex-président d’Haïti Jean-Claude Duvalier et son entourage n’ont pas démontré que l’accroissement de leur patrimoine n’était pas en relation avec l’exercice de leur fonction publique. Les conditions pour admettre l’origine illicite des fonds sont dès lors remplies.
Ce jugement met fin à une très longue procédure initié en 1986 par les autorités haïtiennes qui avaient demandé à la Suisse de bloquer les avoirs de l’ex-président peu après le début de son exil en France. Depuis, les fonds sont restés gelés en permanence, soit dans le cadre de l’entraide internationale en matière pénale, soit sur décision du Conseil fédéral.
Différents mécanismes sont prévus pour une restitution rapide de cette somme et pour éviter qu’il ne tombe entre de mauvaises mains. Les avoirs de l’ex-Président J.C. Duvalier devront servir à améliorer les conditions de vie de la population haïtienne, renforcer l’État de droit et lutter contre l’impunité.
S/ HaïtiLibre
