Mardi, après délibération en Conseil des Ministres, l’Exécutif a adopté la dernière version du projet de loi électoral soumis par le CTCEP. Ce document a ensuite été acheminé au Parlement avec la mention « Bénéfice de l’urgence » [conformément à l’article 119.1 de la Constitution], par une délégation composée de Rodolphe Joazile, le Ministre de la Défense, Ralph Théano, le Ministre chargé des Relations avec le Parlement, Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice ainsi que les anciens sénateurs et Conseillers du Chef de l’État, Youri Latortue et Joseph Lambert.
En l’absence de Simon Dieuseul Desras, Président de l’Assemblée Nationale, et de Jean Tholbert Alexis, Président de la Chambre basse tous deux occupés par une rencontre de 3 jours avec les partis politiques de l’opposition, c’est le Député Gluck Théophile, le Premier secrétaire du bureau de la Chambre des députés, qui a reçu des mains du Ministre de la Justice, le texte de loi électorale de la délégation présidentielle « En l’absence du Président de la Chambre, M. le Ministre, je prends acte de votre dépôt. Je veux croire, par cet acte, qu’un grand pas vient d’être franchi dans le sens de la démocratie en Haïti »
Le Ministre de la justice qui a souligné que « Le projet de loi remis est nécessairement ce qui a été soumis par le CTCEP » a fait savoir que dans les correspondances adressées au Président de la Chambre basse, le Chef de l’État avait sollicité le bénéfice de l’urgence et dit attendre, dans le meilleur délai, l’invitation des parlementaires pour l’exposé des motifs du projet de loi électorale.
Le Député Gluck Théophile a assuré que le texte de loi sera traité avec célérité ajoutant que la présidence recevra avant la fin de la semaine, la réponse de son Assemblée en ce qui concerne la date retenue, pour que le Ministre de la Justice puisse faire l’exposé des motifs concluant « le ballon est maintenant dans notre camp en ce qui concerne l’organisation des prochaines joutes. »
Joseph Lambert, a précisé que le texte de loi électorale déposé était en totale adéquation avec la Constitution amendée, prenant notamment en compte les questions relatives au quota de 30% de femmes dans l’administration et l’écart entre les candidats pour déclarer un vainqueur au 1er tour. Par ailleurs il a indiqué que c’était la ratification de l’actuel projet de loi qui abrogera la loi de 2008 actuellement en vigueur. Par ailleurs il a démenti formellement, toutes les allégation selon laquelle le Président Martelly avait l’intention de déclarer le Parlement caduc, le 2e lundi de janvier 2014 si les élections n’avaient pas été réalisées avant cette échéance.
De son côté Youri Latortue a déclaré « La balle, est dans le camp des parlementaires. Comme toute loi électorale, celle-ci contient des articles transitoires afin d’harmoniser le cycle électoral. C’est aux parlementaires de savoir s’ils les voteront ou pas […] »
Téléchargez le rapport intégral de la Commission Présidentielle incluant le projet de loi électorale portant diverses corrections et modifications : http://www.haitilibre.com/images/Rapport-d_analyses-de-l_avant-projet-de-loi-electorale.docx
S/ HaïtiLibre
