Pour la deuxième fois en moins de deux ans, un jury américain a reconnu, vendredi 2 mai, Samsung coupable d’avoir violé des brevets détenus par Apple dans la conception de plusieurs smartphones, dont le Galaxy SIII, l’un de ses modèles les plus populaires. Pourtant, malgré ce verdict, c’est bien le géant sud-coréen qui sort gagnant du procès qui vient de se conclure devant le tribunal de San Jose (Californie).
2,2 MILLIARDS RÉCLAMÉS
Après trois jours de délibération, les huit jurés ont en effet condamné Samsung à verser 119,6 millions de dollars de dédommagement à Apple (ce montant pourrait légèrement varier lundi en raison d’une erreur de calcul). Une somme dérisoire pour le premier fabricant de smartphones. Et nettement inférieure à la première condamnation, en août 2012: plus d’un milliard de dollars (montant depuis ramené à 930 millions).
Surtout, le jury n’a pas suivi les demandes d’Apple. Le groupe à la pomme ne réclamait pas moins de 2,2 milliards de dollars, soit 40 dollars par terminal vendu. Il a tenté de prouver que les cinq brevets enfreints avaient joué un rôle essentiel dans les décisions d’achat des consommateurs, entraînant ainsi un manque à gagner. Mais les arguments des avocats d’Apple ont rapidement été mis à mal par la partie adverse, bien mieux préparée et armée que lors du premier procès.
“Le jugement rendu aujourd’hui renforce ce que plusieurs tribunaux dans le monde ont déjà établi: Samsung a intentionnellement volé nos idées et copié nos produits”, a réagi Apple dans un communiqué publié après le verdict. “Nous nous battons pour défendre le travail acharné de nos employés qui consacrent leur vie pour concevoir des produits adorés par nos clients, comme l’iPhone”.
APPLE AUSSI CONDAMNÉ
Ce succès symbolique est à relativiser. D’abord, parce qu’Apple a lui aussi été reconnu coupable de violation de brevet par le jury américain, qui l’a condamné à verser 158.000 dollars de réparations financières à Samsung. Ensuite parce que la firme de Cupertino ne devrait, une nouvelle fois, pas obtenir l’interdiction à la vente des neuf appareils concernés par le procès.
“Il est difficile de considérer ce verdict comme une victoire pour Apple, estime Brian Love, professeur à l’université de droit de Santa Clara. Cette somme représente moins de 10% du montant réclamé par Apple et elle ne dépasse probablement pas la somme dépensée pour mener cette procédure.”
“Cela fait plusieurs années qu’Apple a lancé cette campagne judiciaire dans le but de ralentir l’ascension fulgurante des fabricants de smartphones Android, ajoute-t-il. Pour le moment, il a échoué dans cette entreprise et cette dernière affaire ne va pas le rapprocher de son but”. “Techniquement Apple a gagné le procès, renchérit Florian Mueller, spécialiste des questions de propriété intellectuelle. Mais Android continue de gagner des parts de marché”.
“GUERRE SAINTE”
Le groupe à la pomme marque clairement le pas dans sa “guerre sainte” (expression employée en 2010 par Steve Jobs, le fondateur décédé de la société). Sur plan commercial, sa part de marché sur le segment des smartphones a chuté à 15,6% l’an passé, selon l’institut Gartner. Celle d’Android a grimpé à 78,4%.
Sur le plan juridique, la stratégie d’Apple a échoué. Hormis aux Etats-Unis, le groupe n’a pas gagné de procédures majeures. “Il a été débouté dans plusieurs juridictions européennes, note M. Mueller. Conséquence: il ne bénéfice “d’aucun avantage sérieux” qui lui permettrait de négocier, en position de force, un accord à l’amiable avec Samsung (ou avec d’autres fabricants Android) sur le versement de royalties.
Apple n’a également pas réussi à inquiéter Google, cible indirecte de cette bataille. La société espérait y parvenir en attaquant ses partenaires, plutôt que de diriger ses efforts vers son grand rival de Mountain View. Une tactique qui n’a pas porté ses fruits. Et qui s’est même retournée contre Apple au cours de ce procès. En insistant sur le fait qu’il n’a pas conçu Android, Samsung a ainsi été acquitté sur deux brevets directement liés au système d’exploitation de Google.
“C’est à se demander si l’interminable guerre des brevets, qui coûte des millions de dollars et met l’accent sur les tribunaux plutôt que sur les laboratoires d’innovation, en vaut vraiment la peine”, s’interroge Michael Carrier, professeur de droit à l’université de Rutgers.
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