The English translation of this article is not available yet. Here is the original version.
Le juge Ramoncite Accimé sursoit sur l’instruction du dossier après avoir constaté l’inexistence des arrêts de débets à l’encontre des personnes inculpées dans le procès Petrocaribe et donne par la suite une ordonnance depuis le début du mois de juin.
Le juge ordonne à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) et au parlement haïtien de prendre les mesures nécessaires pour le déroulement du procès. Selon lui, ce dernier est bloqué à cause de l’absence des arrêts de débet et l’absence du parlement haïtien.
Sur ce, il a ordonné de dégeler les fonds des entreprises concernées telles que la ENERSA, Archivolt, COMPHENER S.A, G.k IMPORT EXPORT S.A, la ELMECEN S.A, Suntech solar pour ne citer que ceux-là.
Par ailleurs, plusieurs individus dont Me André Michel, l’un des avocats des plaignants et M. Pierre Espérance du Réseau national des droits humains(RNDDH) sont fermement opposé à cette ordonnance.
“Cette ordonnance ne tient pas juridiquement pour la simple et bonne raison que l’enquête de corruption diffère totalement de l’enquête administrative”, a déclaré Me André Michel.
Pierre Espérance estime par la suite que le juge a pris à travers cette ordonnance, une décision préjudiciable contre la société et qu’il y a des contradictions dans ses actes car le juge n’a pas besoin d’arrêt de débet pour instruire contre les firmes en question dont COMPHENER S.A de Jovenel Moïse.
© Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI 2021






