Port-au-Prince, le 20 avril 2021. Les juges de la Cour de cassation ont décidé de ne pas recevoir la prestation de serment des trois juges nommés de façon irrégulière par l’Exécutif, en attendant la décision du tribunal administratif.
La Cour de Cassation s’est réunie en assemblée générale, où plusieurs magistrats de l’appareil judiciaire se sont mis d’accord pour ne pas recevoir la prestation de serment des juges nommés de façon irrégulière par le président de facto, Jovenel Moïse en Février dernier.
Suite à cette décision, plusieurs associations de magistrats, comme l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), l’Association professionnelle des magistrats (APM), le Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH), et l’association des juges de paix d’Haïti (AJUPHA), ont salué la décision des membres de la Cour de Cassation de ne pas accepter l’installation des juges.
En outre, les associations de Magistrats, disent attendre la décision de la Cour Supérieure des Comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) concernant le dossier du magistrat Wendelle T. Coq, qui a été démis de ses fonctions par Jovenel Moïse.
Port-au-Prince, le 20 avril 2021. Les juges de la Cour de cassation ont décidé de ne pas recevoir la prestation de serment des trois juges nommés de façon irrégulière par l’Exécutif, en attendant la décision du tribunal administratif.
La Cour de Cassation s’est réunie en assemblée générale, où plusieurs magistrats de l’appareil judiciaire se sont mis d’accord pour ne pas recevoir la prestation de serment des juges nommés de façon irrégulière par le président de facto, Jovenel Moïse en Février dernier.
Suite à cette décision, plusieurs associations de magistrats, comme l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), l’Association professionnelle des magistrats (APM), le Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH), et l’association des juges de paix d’Haïti (AJUPHA), ont salué la décision des membres de la Cour de Cassation de ne pas accepter l’installation des juges.
En outre, les associations de Magistrats, disent attendre la décision de la Cour Supérieure des Comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) concernant le dossier du magistrat Wendelle T. Coq, qui a été démis de ses fonctions par Jovenel Moïse.
Photo: Le Nouvelliste
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