Le directeur exécutif du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH), Me Gédéon Jean, évoque divers raison qui prouvent que le mandat du président Jovenel Moïse prendra fin le 7 février 2021.
Dans un extrait d’un rapport thématique publié sur la question du mandat constitutionnel présidentiel, Me Gédeon Jean rappelle que les élections de Novembre 2016 ont été une suite de celles de 2015. “c’est defini par la constitution et non par un élu de prolonger son mandat et corriger la constitution. D’ailleurs, la durée du mandat des élus n’est pas calendaire, cela dit il ne se déroule pas jour pour jour, a-t-il précisé.
Selon le défenseur des droits humains, le mandat de l’Exécutif a commencé le 7 février 2016 même s’il n’avait pas prêté serment à la date prévue, ce qui veut dire que la durée de son mandat est inscrit dans un échéant et non dans un calcul arithmétique, ce qu’on pourrait appeller une fiction juridique, à poursuivi Me Gedéon.
L’amendement de la constitution a été fait pour harmoniser le temps constitutionnel et éléctoral. Lorsque le temps électoral et constitutionnel sont en désaccord pour une raison ou une autre, on peut se référer à l’article 149 de la constitution amendée.
À rappeler que dans son discours d’investiture, le président Jovenel Moïse avait remercié les acteurs qui ont contribué a l’aboutissement du processus électoral de 2015.
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