Dans un bilan dressé sur le premier mois de l’état d’urgence, le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) qualifie celui-ci à une opération de violations des principes de droits humains, de l’état de droit et de la gouvernance démocratique.
Le CARDH constate lamentablement que cet état d’urgence n’étant pas encadré par des lois, entraine des violations de droits humains, de la Constitution, de la séparation des pouvoirs, un des piliers de l’Etat de droit, et des principes de la gouvernance publique : atteinte à l’intégrité physique, substitution à la Justice…
Dans ce rapport, l’organisme de défense des droits humains illustre sa position avec les 18 millions de dollars américains qui ont été versés à la firme Bowang Co.Ltd/ChinaXuXia, sans garantie, en absence de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. En outre, souligne le CARDH, 714 millions de gourdes, soit 19 millions de dollars américains, ont été décaissés. « Les résultats ne sont pas convaincants », a précisé l’organisme dirigé par le juriste Gédéon Jean.
La société civile, selon le CARDH, doit se mobiliser et définir des actions intelligentes pour porter l’Etat à respecter les principes de droits humains et de la gouvernance démocratique pendant la période du COVID-19.
« La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif CSCCA), dont le rôle est de contrôler à priori20 et à posteriori21 les dépenses de l’État, et ce, même en période d’urgence, en est écartée ; le Parlement, dont la mission est de contrôler l’action gouvernementale, est dysfonctionnel ; les élections devant avoir lieu pour renouveler deux tiers du Sénat et la Chambre des députés (51ème législature) restent hypothétiques; le mandat du Président de la République arrivera à terme le 7 février 2021, selon les prescrits de l’article 134-2 de la Constitution ; les conditions socio-économiques de la population se dégradent considérablement », telle est la situation inquiétante décrite et notée par le CARDH dans ce rapportL
La gestion de la pandémie du Covid-19 ne doit pas se limiter à une question sanitaire, réaffirme l’organisme. « Les enjeux politico-institutionnels et de développement durable, en lien avec les droits humains et l’état de droit, doivent être au centre des actions du gouvernement et de la coopération internationale, ce qui implique des actions intelligentes de la société civile », souhaite-t-il.
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