Port-au-Prince, le 1er juin 2019._ La cours supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), a déposé au Sénat de la République d’Haïti le vendredi 31 mai dernier, la deuxième partie du rapport sur la gestion des fonds PetroCaribe. D’après ce document, des institutions étatiques telles que, l’UCREF, L’ULCC, le Parlement et la cours supérieure des comptes elle-même ont reçu des financements du fonds PetroCaribe non retracés dans les résolutions.
Ces boîtes gouvernementales sont au nombre de quarante-trois (43) au total à recevoir des fonds non retraçables dans ce programme qui visait à développer le pays. Le rapport a détaillé les transactions pour seulement trois (3) d’entre elles: la cours supérieure des comptes, la chambre basse et le Sénat.
Du 3 janvier au 18 septembre 2012, la cour supérieure des comptes a reçu trois (3) virements sur son compte d’investissement public de la part de la BRH, totalisant soixante douze millions neuf cent cinquante quatre mille deux cent trente et un gourdes (HTG 72,954,231).
Alors que le budget d’investissement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif pour l’exercice 2011-2012 était de cinquante millions de gourdes (HTG 50,000,000) et devait être utilisé dans le cadre du Renforcement Institutionnel de la CSCCA.
Toujours selon le rapport Petro Caribe II, l’analyse des transactions effectuées dans le cadre de ce projet a permis à la Cour de constater qu’il n’a pas été mis en œuvre de manière efficiente. Il existe un écart de vingt deux millions neuf cent cinquante quatre mille deux cent trente et un gourdes (HTG 22,954,231) entre le montant inscrit dans la loi de finance cinquante millions de gourdes (HTG 50,000,000) et le montant total transféré sur le compte d’investissement public de la CSCCA soixante douze millions neuf cent cinquante quatre mille deux cent trente et un gourdes (HTG 72,954,231).
En résumé, il y a détournement de fonds, car la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a utilisé des fonds destinés à l’investissement pour les dépenses de fonctionnement : paiement des salaires, paiement des frais de déplacements, paiement des primes et renflouement de la petite caisse, etc.
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