Au Parlement, les points de vue sont divisés sur le rejet de la demande de mise en accusation du président Martelly, son Premier ministre Lamothe et son ministre de la Justice Jean-Renel Sanon, par la Chambre des députés jeudi, avec 54 voix pour, 2 abstentions et zéro contre.
Les uns, à l’image des membres de la majorité présidentielle à cette branche du pouvoir législatif, se donnent un satisfecit pour avoir désamorcé cette bombe pour les trois hommes d’Etat. D’autres, les députés de l’opposition surtout, ont tout simplement déclaré invalide ce vote qu’ils qualifient « d’illégal et d’inconstitutionnel ». Ces derniers appuient leur argumentaire sur l’irrégularité dans les procédures ayant abouti à ce vote.
Le député Emmanuel Fritz Gérald Bourjolly, qui, pourtant, a signé le rapport de la commission travaillant sur la recevabilité de la demande, a critiqué vertement le vote. « C’est un simulacre, a dénoncé lundi l’élu d’Aquin. Les députés de la majorité présidentielle, PSP, voulaient tout simplement blanchir leurs chefs. »
Selon lui, le vote adopté pour rejeter la mise en accusation est « nul et non avenu ». Car, explique le membre du bloc Parlementaires pour l’équilibre politique (PEP), il n’y a même pas eu de quorum au moment du vote. « De plus, ajoute-t-il, j’avais décliné ma participation à la commission, et c’est par la presse que j’ai appris avoir signé le rapport.»
Ce n’est pas le député Sadrac Dieudonné, président du bloc Parlementaires pour le renforcement institutionnel (PRI), qui contredira son collègue. « Le vote ne respecte pas les procédures tracées, a corroboré l’élu des Gonaïves, soulignant que la décision devait être prise à la majorité des 2/3 des députés. »
Autre son de cloche. La majorité présidentielle à la Chambre basse, par l’entremise de son président Altès Toussaint, croit que par ce vote, « c’est le droit qui a triomphé. » Le parlementaire a félicité la commission ad hoc pour avoir fourni un « travail de qualité ».
Tout en reconnaissant qu’il y a un flou juridique dans la question, le numéro un du bloc Parlementaires pour la stabilité et le progress (PSP) indique que « la Constitution exige que les 2/3 des députés se prononcent sur la décision de mise en accusation. Mais le règlement intérieur n’a rien dit à ce sujet. »
Pour plus d’un, le processus a été mal engagé et, par conséquent, vicié à la base. Pour la simple et bonne raison qu’il ne revient pas au Sénat de faire une quelconque demande de mise en accusation. C’est du moins ce que dit la Constitution haïtienne de 1987 amendée. En son article 185, elle stipule : « Le Sénat peut s’ériger en haute Cour de justice. Les travaux de cette cour sont dirigés par le président du Sénat assisté du président et du vice-président de la Cour de cassation comme vice-président et secrétaire (…) » avant d’ajouter, en son article 186, que « La Chambre des députés, à la majorité des 2/3 de ses membres, prononce la mise en accusation (…) »
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