• Accueil
  • Politique
    • Éditorial
    • Politique
    • Justice
    • Élection
    • International
  • Société
    • Société
    • Opinion
    • Éducation
    • Enquête
    • sondage
    • Elles
    • Biographie
    • Causerie
    • Sport
  • Économie
  • Culture
    • Culture
    • Musique
    • Mode
    • People
    • Art
    • K-naval
    • Gospel
  • Sport
  • English
  • Fact-check
Upgrade
Mag Haiti
ADVERTISEMENT
  • Accueil
  • Politique
    • Éditorial
    • Politique
    • Justice
    • Élection
    • International
  • Société
    • Société
    • Opinion
    • Éducation
    • Enquête
    • sondage
    • Elles
    • Biographie
    • Causerie
    • Sport
  • Économie
  • Culture
    • Culture
    • Musique
    • Mode
    • People
    • Art
    • K-naval
    • Gospel
  • Sport
  • English
  • Fact-check
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
    • Éditorial
    • Politique
    • Justice
    • Élection
    • International
  • Société
    • Société
    • Opinion
    • Éducation
    • Enquête
    • sondage
    • Elles
    • Biographie
    • Causerie
    • Sport
  • Économie
  • Culture
    • Culture
    • Musique
    • Mode
    • People
    • Art
    • K-naval
    • Gospel
  • Sport
  • English
  • Fact-check
No Result
View All Result
Mag Haiti
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Économie
  • Culture
  • Sport
  • English
  • Fact-check

La Cour d’Appel lance un mandat d’amener contre Duvalier

Mag Haiti by Mag Haiti
February 25, 2013
in Uncategorized
0

Les juges de la Cour d’Appel de Port-au-Prince ont émis hier un mandat d’amener à l’encontre de l’ex président Jean Claude Duvalier qui n’avait pas répondu à une nouvelle convocation des magistrats.

Le président de la Cour d’Appel, Jean Claude Lebrun a rejeté l’argumentaire des avocats de M. Duvalier relatif à la suspension de l’audience suite à un pourvoi en Cassation. Il a révélé que les avocats n’avaient à aucun moment signifié à la Cour d’Appel leurs actions auprès de la Cour de Cassation. Le magistrat a également fait valoir que les avocats de Duvalier doivent attendre le jugement définitif avant d’exercer un pourvoi en Cassation.

La démarche des avocats de Duvalier selon la Cour d’Appel qui a conclu à une non comparution de Jean Claude Duvalier. Estimant que la comparution de M. Duvalier est impérative les juges ont ordonné qu’il soit amener pour être entendu.

Le mandat d’amener à l’encontre de Baby Doc sera exécuté à la diligence du ministère public selon les prescrits du code d’instruction criminel. M. Lebrun assisté des juges Jocelyne Casimir et Durin Duret ont fait valoir que le pourvoi n’est pas suspensif et ont ordonné la poursuite de l’audience.

L’étau se resserre autour de Jean Claude Duvalier qui devra comparaître le 28 février par devant la Cour sous peine d’être incarcéré. La Cour d’Appel a opposé une fin de non recevoir aux avocats Reynold Georges et Fritzo Canton qui avaient annoncé que cette juridiction était dessaisie du dossier.

Le juge Lebrun entend poursuivre l’affaire et rendre un arrêt sur ce dossier brulant. L’un des avocats des victimes, Jean Joseph Exhumé, durant l’audience avait sollicité l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de M. Duvalier. Cette requête avait été rejetée par la Cour.

LLM / radio Métropole Haïti

Nombre de vues: 28
Share on Facebook Share
Share
Share on Twitter Share
Share
Share on Google Plus Share
Share
Share on Pinterest Share
Share
Share on Linkedin Share
Share
Share on Whatsapp Share
Share
Share on Email Share
Share
Share on Viber Share
Share
Share on Sms Share
Share
Share on Messenger Share
Share
Previous Post

Razzie Awards 2013 : Twilight et Rihanna, les grandes gagnantes de la soirée

Next Post

Oscars 2013 : un prix… et une chute pour Jennifer Lawrence (vidéo)

Mag Haiti

Mag Haiti

Mag Haiti est un média en ligne qui a pour mission d'informer, de distraire et de former les internautes à travers le monde. Comme tout organe de presse qui se respecte dans une démocratie, notre objectif essentiel est de fournir aux citoyens l’information exacte et fiable dont ils ont besoin pour fonctionner dans la société libre où ils vivent.

Next Post

Oscars 2013 : un prix... et une chute pour Jennifer Lawrence (vidéo)

Suivez-nous

youtube
follow
facebook
follow
twitter
follow
instagram
follow
soundcloud
follow
linkedin
follow

Publicité

Qui sommes-nous?

Le Groupe Média MAGHAITI dont le siège social est sis à Port-au-Prince, immatriculée au registre du commerce d’Haïti au numéro 357 Reg. 103, est formée de trois agences de Presse en ligne: MagHaïti, Alolakay TV et du fact-checkeur T-check.

Les plus populaires

  • Poukisa li enpòtan pou nou denonse aktivite bandi yo sou rezo sosyal yo?  (72,829)
  • Les dix jeunes Haïtiens les plus influents en 2018 (37,547)
  • Fantom menase l ap bòykote “Sumfest” la epi tire Carel Pedre (30,245)
  • Lapolis rive sezi 2 zam, 2 machin epi touye 4 prezime bandi nan vil Gonayiv (28,442)

Nouveaux Articles

  • Miss Eco International 2026 : Kyria S. Romusca fera rayonner le bicolore haïtien en Égypte
  • Lajistis ameriken kondane 4 sitwayen nan lanmò Jovenel Moïse la
  • Paris Saint-Germain rejoint la finale de la Ligue des Champions

© Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI 2025

Subject:
Message:
Ajax loader
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
    • Éditorial
    • Politique
    • Justice
    • Élection
    • International
  • Société
    • Société
    • Opinion
    • Éducation
    • Enquête
    • sondage
    • Elles
    • Biographie
    • Causerie
    • Sport
  • Économie
  • Culture
    • Culture
    • Musique
    • Mode
    • People
    • Art
    • K-naval
    • Gospel
  • Sport
  • English
  • Fact-check

© Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI 2025

Skip to toolbar
  • About WordPress
    • WordPress.org
    • Documentation
    • Learn WordPress
    • Support
    • Feedback
  • Log In