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Déjà évoquée en décembre dernier, l’éventualité d’une réduction du mandat des sénateurs a été de nouveau évoqué lors d’une rencontre en début de semaine entre le Chef de l’État et plusieurs parlementaires, dont le Sénateur Simon Dieuseul Desras, Président du Sénat. Cette réduction aurait pour conséquence le départ de 10 sénateurs entrés en fonction en septembre 2009 en janvier 2014 au lieu du deuxième lundi de janvier 2015.
Suite à cette rencontre, le Sénateur Desras a déclaré « […] je vais prendre une minute pour expliquer […] en 2008 il y a une loi électorale, qui a été voté, l’article 231 de cette loi, qui fait référence à l’article 85, dit qu’à la prochaine élection, les sénateurs élus vont rester en fonction, conformément à l’article 85, jusqu’au deuxième lundi de janvier 2014. À cette époque où la loi a été voté, il pensait que les élections auraient lieu en novembre 2008, mais, elles n’ont pas été faite en 2008. Si elles avaient été faites en 2008 on aurait 2008 + 6 ans = 2014, parce que l’article 85 précise que les sénateurs sont élus pour 6 ans.
Les sénateurs n’ont pas été élu en 2008, et les élections ont eu lieu en 2009 et les sénateurs élus ont prêté serment, le 4 septembre 2009. Comme l’article 231 était une disposition transitoire, cette disposition n’existe plus, même si vous la voyez écrite dans la loi, elle n’a plus aucune force de loi.
Donc maintenant il faut parler de 2009 + 6ans = 2015. Mais, il semblerait qu’il y ait une volonté du côté de l’Exécutif, d’appliquer la loi de 2008, même si constitutionnellement ça ne marche pas. J’ai parlé avec le Président et je lui ai dit, que c’était une mauvaise route. S’il a des conseillers, qui lui disent qu’il peut appliquer cette loi, je les met au défis de me dire, que je n’ai pas raison, parce que lorsque l’on parle de disposition transitoire, c’est une chose qui est limité dans le temps et ce temps est dévolu.
J’ai dit au Président que je ne souhaitais pas qu’il insiste dans cette voie […] si on remet en question les mandats des élus, il faut remettre en question le mandat de tous les élus, et on pourrait en arriver à une élection générale […] »
Le sénateur Wencesslas Lambert, favorable au Gouvernement Martelly-Lamothe, a exprimé son désaccord face à cette éventualité, rappelant que la Constitution, exige le respect du mandat de 6 ans des sénateurs. Bien qu’il soit convaincu que les propos du Président Martelly ne reflètent pas la position officielle du Gouvernement, il met en garde celui-ci, contre toute tentative de réduction des mandats des Sénateurs, prédisant une nouvelle et grave crise politique.
S/ HaïtiLibre
