L’ineffectivité constatée de la Constitution recèle une inapplicabilité due principalement à sa portée idéaliste, à ses incohérences et à son inadaptation aux réalités socioéconomiques et à la sociologie politique du pays. Ainsi, nous faut-il une meilleure Constitution adaptée à Haïti.
L’essentiel de mes propositions
Élimination de la fonction de Premier Ministre et l’institution d’un régime présidentiel. L’histoire de la vie politique post 87 montre que la peur obsessionnelle du Président a conduit à créer un foyer de vives tensions politiques inutiles entre le Président et le Premier Ministre qu’il a lui-même nommé. Or, le Président a dû préalablement battre campagne et a été choisi au suffrage universel direct sur la base d’une vision et d’un programme.
En vue de contribuer aux efforts de structuration des partis politiques, limiter le nombre pléthorique de candidats à la présidence, il faut cumuler au moins 25 parainages issus des maires élus pour être candidat à la présidence. Le Président sera élu au suffrage universel direct dans le cadre d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour pour un mandat de 7 ans immédiatement renouvelable et une seule fois.
La CSCCA accorde décharge à tous les ordonnateurs et comptables publics. Un Parlement monocaméral. La Commune, comme territoire le plus pertinent de la décentralisation, sera la seule collectivité territoriale du pays dirigée par un seul maire.Alignement des mandatures de tous les élus (7 ans) pour éviter l’arythmie électorale, les risques de cohabitation et l’instabilité gouvernementale.
L’institution d’un référendum révocatoire dans la Constitution, en vue d’obtenir la démission du Président de la République de façon institutionnelle sans avoir à faire appel à la rue. Un parti politique de l’opposition ou une plateforme de partis qui arrive à obtenir un million de signatures dans le cadre d’une pétition organisée en ligne ou de façon traditionnelle, en vue d’obtenir le départ du Chef de l’État avant la fin de sa mandature de 5 ans peut saisir le CEP en vue de l’organisation d’un référendum révocatoire où toute la population sera convoquée à se prononcer sur le départ ou le maintien du Président en fonction.
Le Conseil constitutionnel validera le résultat définitif du référendum et le cas échéant, le Président de la République sera tenu de remettre sa démission au Président de la Chambre législative unique qui assurera la présidence provisoire de la République pendant 90 jours au maximum, le temps d’organiser des élections pour un nouveau Président. Alléger la procédure de révision de la Constitution.
Abonnez-vous à notre chaîne YouTube: https://www.youtube.com/c/maghaiti?sub_confirmation=1&gl=CO&hl=es-419
© Tous droits réservés – Groupe MagHaiti 2019
