Dans ce rapport publié le 16 juin 2020, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) a porté un regard critique sur le budget 2019-2020. Les droits humains au second plan et la corruption consolidée tel est le titre de ce document de la structure œuvrant dans le domaine des droits humains dirigée par Me Gédéon Jean.
S’inscrivant dans le volet « Pour des politiques publiques au service des droits humains », ce rapport thématique du CARDH sur le budget 2019-2020, adopté en Conseil des Ministres le 5 juin 2020, quatre mois avant la fin de l’exercice fiscal et dans un contexte inhabituel sans Parlement, a pour ambition de sensibiliser et de renforcer les capacités des instances étatiques (centrales et locales) et de la société civile, sur la nécessité de politiques publiques inclusives des besoins et des droits fondamentaux de la population, notamment des couches les plus vulnérables, a rapporté le CARDH.
Selon le CARDH, cette étude décrypte ledit budget en soulignant, entre autres : le non-respect de la procédure instituée par la loi du 12 mai 2016 sur la préparation et l’exécution des lois de finances ; l’affaiblissement des institutions devant lutter contre de la corruption ; la non prise en compte des droits des couches les plus vulnérables.
« Se basant sur les obligations de droits humains de l’État haïtien (respecter, protéger et mettre en œuvre), ce rapport, rendez-vous annuel d’analyses critiques des lois de finances, fait des recommandations aux acteurs concernés sur la nécessité d’élaborer, d’adopter et d’exécuter des politiques publiques ayant pour finalité d’améliorer progressivement la situation des couches vulnérables (logement, sécurité alimentaire, accès aux soins de santé, etc.) », lit-t-on dans le résumé de ce rapport volumineux.
Un budget élaboré et adopté par l’Exécutif, un budget hypothétique (18% constituant le support international), une hausse irréelle de 36.43% de l’enveloppe globale, dépenses de fonctionnement en hausse de 44.31%, par rapport au budget précédent et dépenses d’investissement, 39% du budget total contre 42.3% du budget précèdent sont autant de considérations générales faites par le CARDH sur le budget.
Selon le CARDH, Les ministères « gagnants » du budget sont principalement celui des travaux publics, transports et communication (MTPTC) et celui de la santé publique et population (MSPP), absorbant respectivement 13.1% et 10.9% : 21,6 milliards contre 5,6 milliards (augmentation de 285%) pour le MSPP, s’expliquant par la présence de la pandémie COVID-19, et 26,05 milliards de gourdes pour le MTPTC.
Le Ministère de l’agriculture et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont considérés comme les perdants du budget. Le CARDH ajoute au nombre des perdants les institutions de contrôle et de lutte contre la corruption ont reçu globalement des allocations plus faibles cette année. « La Cour supérieure des comptes a vu son budget baisser de 53.88%, passant de 1,6 milliards de gourdes en 2017-2018 à 758,15 millions. Le budget de l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi que celui de la CNMP ont diminué respectivement de 5.78% et de 14.35%. En ce qui a trait à l’UCREF et l’ULCC, les budgets sont pratiquement restés au même niveau en monnaie nationale, mais subissent une certaine diminution en valeur réelle », lit-t-on dans le rapport.
Nécessité d’avoir une vision des droits humains, d’une meilleure redistribution des richesses et de l’établissement d’un équilibre social, de choix économiques, axés sur la production et de priorité aux droits fondamentaux de la population sont des éléments de recommandations du CARDH sur la loi de finances.
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