Suite à la demande de convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire, envoyée par le Président Martelly au Sénateur Simon Dieuseul Desras, Président de l’Assemblée Nationale, celui-ci a informé et convoqué les Sénateur ce lundi 5 janvier 2015, à 11 heures précises du matin.
L’ordre du jour est chargé et plusieurs tensions et problèmes sont déjà a prévoir. En premier point la ratification des amendements de la loi électorale. Rappelons que cette loi votée par la Chambre basse le 1 avril 2014, a vu une Commission sénatoriale proposer près de 30 nouveaux amendements provoquant le blocage de la ratification de cette loi cadre indispensable à l’organisation des prochaines élections.
Premier gros problème en dehors des divergences sur les amendements, selon la Constitution, c’est au Conseil Électoral Provisoire (CEP) qu’il revient de préparer ce texte de loi avec les amendements. Or selon les recommandations de la Commission Consultative Présidentiel qui a recommandé la formation d’un nouveau Conseil Électoral, les membres du CEP actuel ony remis en bloc leur démission
Si les élus votent les amendements de la loi électorale, en l’absence du CEP, cette ratification sera une nouvelle entorse à la Constitution et la source probable de nouvelles contestations…
Il est prévu également à l’ordre du jour, la présentation et la ratification de la Politique Générale du Premier Ministre, Evans Paul. Si la personnalité d’Evans Paul n’est pas remis en cause, le processus du choix est contesté notamment par Le Président du Sénat, qui a déclaré que la nomination d’Evans Paul comme Premier Ministre, n’a pas eu son assentiment, ni celui des sénateurs, ni celui des partis politiques. Par ailleurs, nous venons d’apprendre que l’installation du Premier Ministre qui aurait pu avoir lieu ce lundi, après sa ratification, aurait été reporté à une date ultérieure, selon le Palais National, sans autre explication…
Autres point important de l’agenda qui s’annonce difficile le vote sur le Projet de Loi portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement du Fonds National pour l’Éducation permettant d’utiliser ces fonds destinés à l’éducation. Rappelons qu’après le lancement du FNE en mai 2011, la Chambre basse a voté ce projet de loi en août 2012 après modifications et transmise au Sénat pour ratification dans les mêmes termes, avant sa promulgation dans le journal officiel « Le Moniteur ». Depuis maintenant 28 mois, sa ratification au Sénat demeure toujours en attente… les Sénateurs exigent de savoir en amont combien d’argent a déjà été placé dans ce fonds et si une partie de cet argent, placée à la Banque centrale, a éventuellement été dépensée, informations qui selon leur dire, n’auraient jamais été données.
Rappelons qu’en juillet 2013, le Premier Ministre, Laurent Lamothe, Simon Dieuseul Desras, Président du Sénat et Jean Tholbert Alexis, alors Président de la Chambre des députés, avaient présenté à la population les projets de loi prioritaires dont celui du FNE qui figuraient en tête de l’agenda législatif. Ce qui n’a pas empêché les sénateurs d’ignorer totalement cette priorité.
SL/ HaïtiLibre
