De nombreux organismes lèvent la voix pour dénoncer l’arrêté du 18 septembre 2020 pris par l’exécutif pour composer le nouveau Conseil Electoral Provisoire (CEP) en charge d’organiser les prochaines joutes. Du nombre, la Fondasyon Je Klere (FJKL) qui croit que le nouveau Cep de Jovenel Moïse sape les bases de l’état de droit.
L’organisme de défense des droits humains souligne combien l’arrêté du 18 septembre 2020, nommant les conseillers électoraux et fixant le mandat du nouveau Cep, viole également les dispositions des articles 282 et suivants de la Constitution traitant des amendements.
Selon la FJKL, monter un Cep par cooptation, avec un mandat qui heurte la procédure tracée par la Constitution, pour son amendement, est une décision, qui sape les bases de l’état de droit.
Le fait de mettre en place un Cep par cooptation démontre la volonté de l’exécutif d’aggraver la crise politique actuelle, par une profonde crise électorale, précise l’organisme.
« Cet arrêté, en son article 2, accorde au Cep, nommé dans les conditions de la clandestinité, le mandat « d’organiser le référendum constitutionnel, afin de doter le pays d’une nouvelle constitution » en violation de l’article 284-3 de la Constitution en vigueur (…), affirme la Fondasyon je klere.
« Toute consultation populaire, tendant à modifier la Constitution par voie de référendum, est formellement interdite », dispose l’article 284-3 de la Constitution haïtienne rappelée par l’organisme que dirige Me Samuel Madistin.
