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Home Justice

La FJKL exige des poursuites contre les magistrats non-certifiés par le CSPJ

Mag Haiti by Mag Haiti
January 18, 2023
in Justice
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La FJKL exige des poursuites contre les magistrats non-certifiés par le CSPJ

Ce mardi 17 janvier 2023, la Fondasyon Je Klere (FJKL) a exigé, à travers un communiqué, des poursuites contre les magistrats non-certifiés par le conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Dans le cadre de la certification des magistrats, le Conseil du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié le lundi 16 janvier, une liste comportant les noms des magistrats qui n’ont pas été certifiés pour des motifs comme Absence d’intégrité morale, Abus d’autorité, facilitation de l’élargissement des présumés criminels notoires.

En ce sens, la FJKL a fait plusieurs recommandations aux autorités compétentes dans le but de poursuivre les magistrats non-certifiés pour les différentes infractions.

“Aux Autorités constituées de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les magistrats non certifiés telles que l’interdiction de voyager, le gel des avoirs, et la confiscation des passeports. Au Bureau des affaires Financières et Économique(BAFE) d’ouvrir une enquête sur l’étendue de la Fortune de chacun des magistrats non-certifiés“, lit-on dans le communiqué de la FJKL.

Par ailleurs, la Fondasyon Je Klere (FJKL) demande également la publication générale de patrimoine, la saisie des biens ainsi que la mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés par le CSPJ.

© Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI 2023

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