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Home Justice

30 magistrats non-certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

Mag Haiti by Mag Haiti
January 17, 2023
in Justice
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30 magistrats non-certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

Ce lundi 16 janvier, une liste dans laquelle se trouve le nom de 30 magistrats non-certifiés a été repérée dans l’extrait d’un procès-verbal acheminé par le président du Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ) Jean-Joseph Lebrun au bureau de la ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Emmelie Milcé Prophète.

Dans le cadre de la certification des magistrats, lors d’une retraite professionnelle réalisée du 11 au 13 janvier à El Rancho, Jean Joseph Lebrun, président du CSPJ et d’autres conseillés se sont réunis en vue de statuer sur 69 dossiers qui ont été transmis par la commission Technique de Certification (CTC).

Parmi les dossiers traités, 31 ont été certifiés et 30 autres dossiers de magistrats ont été non-certifiés. Les 30 magistrats n’ont pas été certifiés pour plusieurs motifs, dont Absence d’intégrité Morale, Abus d’autorité, facilitation de l’élargissement des présumés criminels notoires.

Parmi les 30 magistrats non certifiés par le conseil du pouvoir judiciaire (CSPJ), on retrouve Gary Orelien juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Ikenson Edumé juge et juge d’instruction au Tribunal de première Instance de Port-au-Prince, Magistrat Yvon Jean Noël, substitut du commissaire du Gouvernement près de la Cour d’appel de Port-au-Prince.

© Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI 2023

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