Le président de facto Jovenel Moïse vient de nommer, en marge de la loi, 3 juges à la Cour de cassation le jeudi 12 février 2021.
Dans un arrêté paru au journal officiel Le Moniteur ce jeudi 11 février 2021, Jovenel Moïse vient de nommer les juges Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis pour remplacer les juges Yvickel Dabrésil, Windell Coq Thellot et Joseph Mécène Jean-Louis évincés à la Cour de cassation par un arrêté présidentiel.
En effet, après les accusations de tentative de coup d’état et de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat suivie d’arrestation, accusations jusqu’ici non-fomdées, reprochées à Yvickel Dabrésil et à 22 autres citoyens haïtiens par des membres du gouvernement;
suite à la présentation par l’Opposition Démocratique le dimanche 7 février au soir du juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président devant assurer la transition de rupture;
et considérant les rumeurs faisant croire que la juge Wendell Coq Thellot était, elle aussi, pressentie à briguer le poste de président à la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse le 7 février 2021 selon les voeux de la CONSTITUTION de 1987 amandée et aux regards des prescrirs du décret électoral de 2015, Jovenel Moïse a décidé, de façon arbitraire et unilatérale de mettre à la retraite les Juges Dabrésil, Jean-Louis et Thellot en les remplaçant par les citoyens Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis. Laquelle décision est interdite par la constitution en son article 177, ce qui constitue une violation flagrante de la loi mère.
Conséquemment, l’article 175 de la constitution en vigueur stipule que: “Les dix juges de la Cour de cassation sont nommés pour dix ans par le président de la République, sur une liste de trois personnes par siège, présentée par le Sénat de la République.
Malgré les interdits de la loi républicaine, Jovenel Moise fonce et adopte des décisions jugées illégales et arbitraires, quitte à menacer les acquis démocratiques du pays et la survie des institutions étatiques.
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