Dans une correspondance adressée en date du 21 septembre 2020 au Président de la Cour de Cassation, Magistrat René Sylvestre, le Collectif des Anciens Députés de l’Opposition et Alliés trouve inconstitutionnel l’arrêté présidentiel du 18 septembre dernier paru dans le Journal Officiel de la République le Moniteur formant le CEP.
En effet, le Collectif des Anciens Députés de l’Opposition et Alliés dénonce l’arrêté du 18 septembre 2020 formant ce nouveau CEP pour être non conforme à la constitution haïtienne. “Le CADOA tient à rappeler que ce fameux arrêté viole de manière flagrante les dispositions des articles 192, 284-3 et 289 de la Constitution et risque de plonger le pays dans une crise électorale et post-électorale sans pareille”, peut-on lire dans la correspondance.
Le CADOA appelle à la sagesse de Monsieur René Sylvestre, étant Président de la Cour de Cassation et comme citoyen conformément à l’article 52 alinéa a de la Constitution, pour assurer l’équilibre des pouvoirs, face à un Pouvoir Exécutif, selon le CADOA, en faillite et tyrannique.
Entretemps, le CADOA dit se permettre de demander au Magistrat René Sylvestre de ne pas donner suite à toute réquisition visant la prestation de serment des membres du prétendu Conseil Électoral Provisoire qui d’ailleurs en acceptant d’être nommés se sont faits complices de graves violations de la Constitution.
Par ailleurs, le Collectif des Anciens Députés de l’Opposition et Alliés via cette correspondance se dit réservé le droit de promouvoir toute action qui pourrait venir des partis politiques de l’opposition réelle susceptibles d’attaquer ce fameux arrêté devant le Tribunal Administratif du pays qu’est la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif pour excès de pouvoir, détournement de pouvoir, violation de la Constitution et des lois de la République.
Jacky M. Fontaine
