Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) a dans un rapport rendu public, ce mercredi 8 avril 2020, fait savoir que la COVID-19 présage un état d’urgence mondiale limité par les droits humains. Dans le cas d’Haïti, l’organisme de Défenses des droits humains note le non-respect des principes de droits humains et de bonne gouvernance.
En Haïti, souligne le CARDH, l’état d’urgence n’est régulé, ni par la Constitution, ni par une loi. “De plus, l’administration Moise-Jouthe viole les lois sur la passation de marchés publics en temps de crise, notamment l’obligation d’avoir un avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA)”, affirme le rapport.
Le CARDH note que la pandémie COVID-19 déclenche une situation d’urgence à l’échelle planétaire : fermeture des aéroports, limitation du droit de circuler, non accès aux services et aux soins de santé.
Le rapport du CARDH précise qu’en conséquence, les droits humains et les normes de la gouvernance publique sont violés. Dans certaines zones, des policiers ont battu des citoyens se trouvant dans les rues aux heures de couvre-feu. L’Office de la protection du citoyen et de la citoyenne (OPC) a dénoncé le fait que des agents de la Police nationale d’Haïti aient pratiqué des actes de violence (usage excessif de la force), comme moyen contraignant contre des personnes retrouvées dans les rues aux heures de couvre-feu. Il cite le cas de la travailleuse de sexe victime de brutalité policière dans les aires du Champ-de-Mars, dans la soirée du vendredi 3 avril 2020. Ceci représente une atteinte à l’intégrité physique.
Suivant ce rapport, dans des juridictions d’Haïti, des détenus et prisonniers sont libérés sans explication et aucune procédure légale, c’est le cas notamment du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets. Dans une lettre adressée au ministère de la justice, l’Office de la protection du citoyen et de la citoyenne exprime ses inquiétudes suite à la libération les 25 et 27 mars 2020, de plus d’une cinquantaine de détenus à la prison civile de ce ressort, dont la plupart pour des chefs d’accusation graves (meurtres, assassinats, infanticides, viols…)
L’adoption domestique d’une loi ou de lois sur l’état d’urgence, identifiant clairement les champs d’action, et établissant des mécanismes de sanctions proportionnées, non-discriminatoires et transparentes sont autant de recommandations faites par le CARDH.
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