P-au-P, 2 déc. 2013 — Une délégation de la Commission interaméricaine des droits humains (Cidh) discute ce 2 décembre à Santo Domingo avec le gouvernement dominicain de la sentence 168-13 émis par son Tribunal constitutionnel (Tc) le 23 septembre dernier et faisant de plus de 200 mille Dominicains et Dominicaines d’origine haïtienne des apatrides.
Selon la presse dominicaine, l’une des conditions sine qua non de cette réunion est que ni la commission ni le gouvernement ne fassent des déclarations au sujet de la réunion avant une déclaration conjointe des deux parties le vendredi 6 décembre prochain.
La commission de la Cidh est entre autres composée de son président, le mexicain Jose de Jésus Orozco Henriquez, les vice-présidents Tracy Robinson et Rosa Maria Ortiz et les commissionnaires Felipe Gonzalez, Dinah Shelton et Rose Marie Antoine.
Du côté dominicain, l’équipe est entre autres composée de Gustavo Montalvo ministre de la présidence, du chancelier adjoint, Jose Manuel Trujol et du vice-ministre de la présidence Luis Henri Molina.
Des manifestants protestent contre la Cidh
Le dimanche 1er décembre 2013, des dizaines de personnes se sont massées devant un monument de Santiago pour protester contre l’ingérence, selon elles, de la Cidh et d’autres organisations internationales dans les affaires dominicaines.
Ces manifestants disent appuyer les décisions de la Cour constitutionnelle établissant les conditions pour les étrangers d’obtenir la nationalité dominicaine. Les protestataires rejettent certains points du plan de réorganisation des immigrants illégaux annoncé récemment par le gouvernement.
La commission de la Cidh, arrivée le 29 novembre à Santo Domingo, a tenu une rencontre le 1er décembre dans un hôtel de Santo Domingo, avec les représentants de certains médias opposés à la sentence.
La Cidh doit rencontrer également des représentants d’institutions de l’État et de la société civile dominicaine, et a en perspective une réunion avec le président Danilo Medina à une date non encore fixée.
En octobre dernier, la Cidh a exprimé ses préoccupations à propos de la sentence de la Cour constitutionnelle. . « La décision (…) remet en question la volonté de l’État de respecter ses engagements internationaux », a-t-elle dit.
La République Dominicaine a signé plusieurs accords et conventions de la Cidh, dont la charte de l’Oea en 1949, la déclaration américaine sur les droits et devoirs humains en 1948, la convention américaine sur les droits humains en 1978 et la reconnaissance de la compétence de la Cidh en février 1999.
Milo Milfort via alterpresse.org
