Lundi 9 septembre 2013, après un processus de ratification article par article, débuté jeudi dernier, les députés de la 49e législature à quelques heures des vacances parlementaires, ont finalement adoptés [non sans difficultés] les 10 derniers articles de la loi électorale qui en comprend 242.
Les députés ont modifié et supprimé des articles de la loi, a fait savoir le Député Gluck Théophile, citant en exemple la suppression d’un article autorisant des personnes externes à la machine électorale à entrer dans les bureaux de vote.
Concernant l’article qui fixait le mandat des sénateurs élus en 2009 au deuxième lundi de janvier 2014, l’article a été modifié, après deux heures de controverse et dans le plus grand désordre. Il confirme maintenant les prescrits constitutionnels en ce qui concerne la fin du mandat des sénateurs, au 2e lundi de janvier 2015.
Les députés du bloc Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès (PSP) ont contesté vigoureusement la formulation de cet article. La proposition privilégiée par le PSP était que les sénateurs en fin de mandat [2014] restent en fonction jusqu’à la prestation de serment des nouveaux sénateurs, pour éviter un vide Constitutionnel. Proposition jugée irrecevable par Jean Tholbert Alexis, le Président de la Chambre basse pour des questions de procédure.
Dans une note de protestation adressée à Jean-Tholbert Alexis, Stevenson Jacques Timoléon [Président du PSP] dénonce « l’adoption malicieuse de cet article », précisant que l’Assemblée n’avait pas été consultée pour trancher par son vote sur ce sujet et demande au Président de la Chambre basse, de ne pas transmettre ce texte de loi au Sénat, considérant que la Chambre des députés est toujours en débat…
Le Député Me Jean Danton Léger, a rappelé que le rapport de la Commission avait été approuvé par 50 députés, et qu’il faudra donc une pétition de plus de 50 députés pour ouvrir a nouveau la discussion sur cet article.
Concernant l’article 3.1 contesté par l’opposition, stipulant que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) aura une Direction Générale, a été ratifié dans les mêmes termes.
Notez que cette ratification par la Chambre basse, n’est que la première étape. La loi électorale, doit maintenant être transmise au Sénat pour être votée dans les mêmes termes. Après le vote des deux Chambres, la loi électorale sera envoyée à nouveau au Palais Nationale, pour objections et /ou publication dans le journal officiel Le Moniteur.
S/ HaïtiLibre
