Après avoir été votée le 7 août dernier par la Chambre des députés, mercredi, le Sénateur Jocelerme Privert, Président de Commission Sénatoriale, « Finance et Budget », a annoncé que les commissaires avaient terminé l’examen de loi de finances 2013-2014 et que de profondes modifications avaient été apportées, principalement au niveau des nouvelles taxes, afin de tenir compte des préoccupations des différents acteurs de la société.
Ainsi, la Commission recommande entre autres : des ajustements relatifs aux droits des passeport [rejet du coût de 10,000 Gourdes pour un passeport de 10 ans], l’abattage des animaux de boucherie, l’impôt sur le revenu, l’impôt locatif et les redevances sur les propriétés non-bâtie ainsi que de nombreux ajustements de certains taux dans le tarif douanier. Sur ce dernier point, la Commission recommande des révisions à la baisse notamment sur les intrans, les matériels et les emballages destinés aux produits fabriqués en Haïti. Elle recommande également la détaxation de certains produits importés. Si certains semblent justifiés comme l’huile, le savon, le dentifrices, les serviettes hygiéniques, etc.. ont ne peut que s’interroger sur la raison de la détaxation recommandée sur les produits de luxe, qui ne concerne que la minorité des mieux nantis de notre société…
Notons qu’après, le vote des sénateurs, le budget devra retourner à la Chambre basse, pour être à nouveau ratifié. puisque cette année, la loi de Finance doit être votée dans les mêmes termes par les deux Chambres.
Rappelons que ce vote doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2013 et compte tenu des vacances parlementaires débutant le 9 septembre, le Président Martelly devra donc convoquer les députés en Assemblée nationale à l’extraordinaire, pour le vote de cette loi, en espérant que cette dernière de fera pas trop d’aller retour entre les deux Chambres…
S/ HaïtiLivre
